Le projet de loi DADVSI

Tuesday, 06 December 2005 @ 10:57 AM CET

Bonjour, Je n’ai pas l'habitude de faire ce genre de news, mais l'urgence m'y pousse. Dans la nuit des 20-21 Décembre, doit être votée la loi DADVSI (Le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information).

C'est une application de la directive européenne EUCD, elle-même étant une application de la loi DMCA américaine (The Digital Millennium Copyright Act of 1998).

La loi est censée protéger les droits d'auteurs, malheureusement elle fait beaucoup plus que ça.

Je vais faire court pour expliquer jusqu'à quel point elle est dangereuse, en faisant une analogie.
Cette loi autorise un éditeur à définir les outils avec lesquels on a le droit de consulter son oeuvre, en gros cela signifierait qu'un éditeur de livre pourrait définir avec quelle marque de lunettes vous avez le droit de lire son livre...

Mais cette loi me touche aussi directement dans mon travail ou toute autre personne travaillant dans l'informatique. Elle prohibe la plupart des logiciels libres permettant l'accès à un contenu protégé par des droits d'auteur (lecture de DVD par exemple).
Mais interdit aussi toutes recherches de failles dans un logiciel, ce qui est la porte ouverte au piratage intensif, vers et autres virus.

Son but est la suppression du droit à la copie privé. Vous paierez donc les moyens techniques mis en oeuvre pour protéger l'oeuvre (chevaux de troies, Sony l'a déjà fait...) mais en plus vous continuerez à payer la taxe sur la copie privée...

Sachez aussi qu'un décret d'urgence a été émis pour que le processus d'application de la loi soit rapide.

Au final, le gouvernement a bien entendu demandé à une commission consultative si l'application de cette loi était justifiée ou non.
Commission, composée entre autre de Microsoft, Vivendi Universal, la SNEP, la SCPP, la SACEM... qui détiennent la majorité des voix dans cette commission. On pourra juger de l'impartialité...

Et c'est d'autant plus impartial que le texte lui même de la loi DADVSI a été rédigé... par l'industrie du disque et de la vidéo.

Comme souvent en France, l'application d'une directive européenne va plus loin que le texte initial.

Je serais donc moins utile (par défaut) si cette loi est votée.

Je vous invite à voter contre en cliquant sur l'image ci-dessous :


Pour en savoir plus et pour avoir des décryptages, je vous invite à vous rendre sur les sites suivants :
- Quel est le problème ?
- Le dossier d'EUCD
- La note synthetique
- La commission consultative
- Rootkit: DRM Sony-BMG : chronique d'un massacre
- Document pdf - Comprendre la loi DADVSI
- Chronologie, de la loi DMCA jusqu'à la loi DADVSI

Sur ce, joyeux noël et bonne année :D

0 commentaires

www.sioban.net
http://www.sioban.net/article.php/20051206105701817