www.sioban.net
Bienvenue sur l'espace web de Jerome Tytgat
 
?

Viadeo

Rejoignez-moi sur viadeo, le réseau de contacts français :
- Voir mon profil
- Connectez-vous avec moi

Topics

What's New

Articles

Pas de nouveaux articles

COMMENTAIRES last 2 days

Pas de nouveau commentaires

TRACKBACKS last 2 days

No new trackback comments

Liens

Get Firefox Get Thunderbird

Get Ubuntu  Use OpenOffice.org

 Le projet de loi DADVSI    
 Author:  sioban
 Dated:  Tuesday, 06 December 2005 @ 10:57 AM CET
 Viewed:  719 times  
Lois informatique
Bonjour,

Je n’ai pas l'habitude de faire ce genre de news, mais l'urgence m'y
pousse.
Dans la nuit des 20-21 Décembre, doit être votée la loi DADVSI
(Le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information).

C'est une application de la directive européenne EUCD, elle-même étant une application de la loi DMCA américaine (The Digital Millennium Copyright Act of 1998).

La loi est censée protéger les droits d'auteurs, malheureusement elle fait beaucoup plus que ça.

Je vais faire court pour expliquer jusqu'à quel point elle est dangereuse, en faisant une analogie.
Cette loi autorise un éditeur à définir les outils avec lesquels on a le droit de consulter son oeuvre, en gros cela signifierait qu'un éditeur de livre pourrait définir avec quelle marque de lunettes vous avez le droit de lire son livre...

Mais cette loi me touche aussi directement dans mon travail ou toute autre personne travaillant dans l'informatique. Elle prohibe la plupart des logiciels libres permettant l'accès à un contenu protégé par des droits d'auteur (lecture de DVD par exemple).
Mais interdit aussi toutes recherches de failles dans un logiciel, ce qui est la porte ouverte au piratage intensif, vers et autres virus.

Son but est la suppression du droit à la copie privé. Vous paierez donc les moyens techniques mis en oeuvre pour protéger l'oeuvre (chevaux de troies, Sony l'a déjà fait...) mais en plus vous continuerez à payer la taxe sur la copie privée...

Sachez aussi qu'un décret d'urgence a été émis pour que le processus d'application de la loi soit rapide.

Au final, le gouvernement a bien entendu demandé à une commission consultative si l'application de cette loi était justifiée ou non.
Commission, composée entre autre de Microsoft, Vivendi Universal, la SNEP, la SCPP, la SACEM... qui détiennent la majorité des voix dans cette commission. On pourra juger de l'impartialité...

Et c'est d'autant plus impartial que le texte lui même de la loi DADVSI a été rédigé... par l'industrie du disque et de la vidéo.

Comme souvent en France, l'application d'une directive européenne va plus loin que le texte initial.

Je serais donc moins utile (par défaut) si cette loi est votée.

Je vous invite à voter contre en cliquant sur l'image ci-dessous :
petition anti-DADVSI

Pour en savoir plus et pour avoir des décryptages, je vous invite à vous rendre sur les sites suivants :
- Quel est le problème ?
- Le dossier d'EUCD
- La note synthetique
- La commission consultative
- Rootkit: DRM Sony-BMG : chronique d'un massacre
- Document pdf - Comprendre la loi DADVSI
- Chronologie, de la loi DMCA jusqu'à la loi DADVSI

Sur ce, joyeux noël et bonne année :D



Option des articles

  • Version imprimable
  • Trackback

    Trackback URL for this entry: http://www.sioban.net/trackback.php/20051206105701817

    No trackback comments for this entry.
    Le projet de loi DADVSI | 0 commentaires | Créer un nouveau compte
    Ce site n'est pas responsable du contenu des commentaires. Ceux-ci sont de la responsabilité des auteurs